Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.artusasso.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ARTUS – Théâtre universitaire de Strasbourg – Association de droit local alsacien-mosellan – 22 rue René Descartes 67084 Strasbourg
Créatrices : Étudiantes Master Caweb – Elise LEDUR, Estévène LEYRIS, Léa Schwebel, Malú URZAIZ et Marine VAL
Responsable de la publication : Emilie Frémondière, Laure Grimonprez
Hébergeur : OVH
Crédits photo : Rui Serge Azevedo Brooks, Théo Schmitt, Xing Wei, Laure Grimonpez, @flexpeps (instagram)

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.artusasso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.artusasso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.artusasso.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

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ARTUS – Théâtre universitaire de Strasbourg s’efforce de fournir sur le site www.artusasso.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.artusasso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.artusasso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).